- 18/08/2024
4 points de vigilance avant de signer
Ça y est. Vous avez (enfin) trouvé le logement de vos rêves. Check-list des dernières vérifications avant de passer chez le notaire.
1. DPE* dernière génération
Les DPE immobiliers antérieurs au 1er juillet 2021 ne sont plus valables (ceux réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont tolérés jusqu'au 31/12/2024). Et pour cause. « Avec le durcissement des normes énergétiques, un bien peut s'avérer moins performant aujourd'hui voire perdre une lettre », explique Camille Ravoire, expert en immobilier et gérant des agences Stéphane Plaza Gap et Embrun. Second warning : l'amiante. « Si sa présence n'empêche pas de vendre, son retrait — encadré légalement — peut générer des coûts non négligeables pour l'acquéreur. »
Rendez-vous sur ecologie.gouv.fr pour en savoir plus.
* Diagnostic de performance énergétique
2. Autorisations d'urbanisme et conformité
Terrasse, piscine, combles aménagés, véranda... Nombreuses sont les maisons (surtout dans l'ancien) ayant évolué au fil du temps. « Même si l'installation est effective depuis plusieurs années, contrôlez son autorisation d'origine (déclaration préalable de travaux, permis d'aménager, de construire...) et sa conformité (certificat d'urbanisme, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux...). »
Rendez-vous sur service-public.fr pour en savoir plus.
3. Factures et garanties
Vérifiez également tous les documents qui vous permettront, en cas de sinistre, de faire valoir vos droits post-achat immobilier. « La garantie décennale se transmet à l'acquéreur. Elle s'applique aux travaux de maçonnerie et de menuiserie, mais également aux systèmes de chauffage, de canalisation et d'électricité. » À noter : une « responsabilité décennale » incombe aux particuliers ayant effectué eux-mêmes des travaux assimilables à une « opération de construction » (aménagement de sous-sol, extension de bâtiment, réhabilitation...).
Rendez-vous sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr pour en savoir plus.
4. Fonds de travaux et charges de copropriété
Le fonds de travaux est une réserve financée par les copropriétaires pour pallier l'imprévu. « Si la quote-part — attachée au lot — n'est pas remboursable par le syndic en cas de vente immobilière, sa restitution peut être actée entre un vendeur et son acheteur. Et la somme peut atteindre plusieurs milliers d'euros. » Autres charges de copropriété à anticiper pour un achat immobilier serein : les dépenses courantes (voir le dernier appel de fonds) et les travaux à venir (mentionnés dans le dernier PV d'AG*). « Votés avant le compromis, ils sont à la charge du vendeur. »
Rendez-vous sur service-public.fr pour en savoir plus.
* Procès-verbal d'assemblée générale
Découvrir nos biens à la vente
Les + Stéphane Plaza Gap et Embrun
N'hésitez pas à confier toutes ces démarches (et bien d'autres encore) à un agent immobilier aguerri. Chez nous, vous êtes conseillé.e et accompagné.e à chaque étape de votre projet d'achat ou de vente, signature chez le notaire comprise.